COMPLIANCE, DROIT PÉNAL DE L'IMMOBILIER

Jean-Baptiste intervient régulièrement à tous les stades de la procédure pénale en vue d’assister l’entreprise et son dirigeant, mis en cause ou victime.

Il a plus spécifiquement développé une pratique particulière en droit pénal de l’immobilier et en matière de prévention du risque pénal en entreprise (formations, programmes de conformité, délégations de pouvoirs).

Quelques exemples récents de dossiers :

• Défense de maîtres d’ouvrage mis en cause du chef d’homicide involontaire et de blessures involontaires à la suite d’accidents de chantier,

• Défense d’une entreprise immobilière victime de recours abusifs à l’encontre de permis de construire constitutifs d’une escroquerie,

• Défense d’un investisseur dans une opération immobilière victime de malversations en cours de chantier,

• Défense d’un groupe de sociétés victimes d’usurpation d’identité sur Internet en vue de la commission d’escroqueries au détriment de particuliers,

• Défense d’une société et de son dirigeant mis en cause sur le fondement de la diffamation publique à la suite de l’attribution d’un marché public,

• Défense d’un dirigeant de société poursuivi du chef d’abus de confiance.